Exclusion de responsabilité pour les sites web et applications de MCH Group

Version de l’exclusion de responsabilité : mai 2018 

En ouvrant et en utilisant ce site Web ou cette application, vous acceptez les conditions suivantes. 

Le terme «MCH Group» utilisé dans cette exclusion de responsabilité se réfère à MCH Group SA et à toutes les sociétés du groupe. Vous en trouverez une vue d’ensemble ici : https://www.mch-group.com/en-US/mch-group/organisation/companies.aspx 

Conditions générales


1. Ni l’accès aux sites web/applications ni le téléchargement de contenu à partir des sites web/applications ne donne lieu à une relation contractuelle.

2. MCH Group ou ses partenaires et clients sont soit propriétaires, soit titulaires d’un droit exclusif d’utilisation de l’ensemble du contenu du site web/de l’application et des logiciels utilisés à cet effet. Ils sont protégés par le droit d’auteur, les droits de propriété industrielle et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.

3. L’utilisateur a le droit de consulter et d’enregistrer le contenu du site web/de l’application à condition qu’il ne soit utilisé qu’à des fins personnelles, qu’il ne soit pas exploité commercialement et que ni les mentions de copyright ni les autres désignations protégées par la loi ne soient supprimées. Le contenu ne peut en aucun cas être modifié. Le contenu ne peut pas non plus être copié, reproduit ou utilisé d’une autre manière sans l’accord préalable exprès et écrit de MCH Group.

4. La Déclaration sur la protection des données de MCH Group s’applique dans le cas de données personnelles ou de contenus personnels.

5. Les informations diffusées sur les sites web/applications de MCH Group sont soigneusement recherchées, régulièrement vérifiées et mises à jour. Néanmoins, MCH Group n’assume aucune responsabilité ou garantie – expresse ou implicite – quant à la disponibilité, l’exactitude, la précision, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu de ce site web/cette application.

En outre, MCH Group ne donne aucune garantie – expresse ou implicite – que les droits de tiers ne sont pas lésés, que l’accès à ce site web sera possible sans interruption ou sans virus, que ce site web/cette application est sûr et que toutes les recommandations ou opinions de MCH Group qui peuvent être dérivées de ce site web/cette application sont correctes ou fiables.

MCH Group n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou préjudices résultant pour l’utilisateur de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce site web/cette application ou résultant du fait que l’utilisateur a utilisé ce site web/cette application ou s’est fié à ses contenus.

MCH Group décline également toute responsabilité pour les dommages causés par des virus qui ont infecté les systèmes informatiques ou d’autres biens de l’utilisateur après l’utilisation, la consultation ou le téléchargement de contenus de ce site web/cette application. Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur décharge expressément MCH Group, ses cadres, directeurs, collaborateurs, fournisseurs et programmeurs de toute réclamation pour des dommages résultant de l’utilisation ou de l’accès à ce site web/cette application.

6. Ce site web/cette application peut contenir des liens ou des références à d’autres sites web/applications (externes) ou peut être ouvert(e) au moyen de liens à partir d’autres sites web/applications sur lesquels MCH Group n’a aucune influence. MCH Group n’assume aucune responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces autres sites web/applications et n’est pas responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation de ces contenus ou de l’accès à ces sites web/applications. Tous les liens vers d’autres sites web/applications servent uniquement à assurer la convivialité de ce site Web/cette application. Les utilisateurs suivent le lien vers un tel site web/une telle application à leurs propres risques. En outre, MCH Group n’assume aucune responsabilité en cas de violation ou d’omission de la politique de protection des données de tiers.

7. À l’exception des données et informations protégées par nos dispositions en matière de protection des données, tout message ou tout matériel que l’utilisateur envoie au site web par courrier électronique ou par tout autre moyen, y compris des données, questions, commentaires, propositions ou autres, sera traité aujourd’hui et à l’avenir comme une information non confidentielle et non protégée.

Mise à jour de l’exclusion de responsabilité


MCH Group se réserve le droit de modifier ou corriger cette exclusion de responsabilité à tout moment.
 

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